Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Renésens, immatriculé sous le numéro SIRET 95264063900011, et toute personne physique ou morale souhaitant réserver une prestation ou effectuer un achat sur le site www.re-ne-sens.com (ci-après « le Site »).
En validant une réservation ou une commande, le client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services et produits proposés par Renésens, notamment :
- Consultations périnatales (préparation à la naissance et à l’allaitement, allaitement, post-partum), en visio ou à domicile
- Coaching individuel (en visio, par téléphone ou en présentiel)
- Ateliers et cercles collectifs
- Produits numériques : guide et pack de classes enregistrées
- Cartes cadeaux, à utiliser sur les accompagnements
2. Services proposés
Les services et produits proposés à la vente sont décrits avec précision dans leurs fiches respectives (contenu, durée, prix, modalités d’exécution). Renésens s’efforce de garantir l’exactitude des informations, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs éventuelles.
3. Commande
3.1. Modalités de commande
Le client sélectionne le service qu’il souhaite sur www.re-ne-sens.com. Les accompagnements se réservent sur la plateforme de réservation Cal.com, vers laquelle le site renvoie : le client choisit un créneau, renseigne ses coordonnées et règle la prestation au moment de la réservation. Les produits numériques et les cartes cadeaux s’achètent sur le Site par paiement sécurisé en ligne. Dans les deux cas, le client valide sa demande après avoir vérifié les détails et pris connaissance des présentes CGV.
3.2. Confirmation de commande
La réservation est confirmée à réception du paiement intégral ; un e-mail de confirmation est adressé au client par la plateforme de réservation. Les prestations à domicile sont soumises à l’acceptation préalable de Renésens, qui vérifie que l’adresse indiquée est comprise dans sa zone de déplacement (voir article 4.1) ; une demande non acceptée est intégralement remboursée. Les produits numériques et les cartes cadeaux sont remis par voie électronique dès confirmation du paiement.
3.3. Modification ou annulation
Toute modification ou annulation d’une réservation doit être effectuée au plus tard 48 heures avant la date de la prestation, depuis le lien figurant dans l’e-mail de confirmation ou par e-mail à charline@re-ne-sens.com (voir article 6).
4. Prix et modalités de paiement
4.1. Tarifs
Les prix des services et produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les prestations à domicile sont proposées dans une zone de déplacement définie, dont la liste des communes est présentée lors de la réservation. En dehors de cette zone, le client peut choisir la même prestation en visio, ou écrire à Renésens : un déplacement reste possible sur accord de Renésens, moyennant des frais supplémentaires convenus à l’avance. Des frais supplémentaires peuvent également s’appliquer aux prestations au sein d’un espace privatif.
4.2. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, au moment de la réservation ou de la commande, via le prestataire de paiement Stripe, ou tout autre mode de paiement proposé sur www.re-ne-sens.com, dont la carte cadeau Renésens (voir article 7). Les coordonnées bancaires sont saisies et traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par Renésens. La commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement intégral.
5. Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas :
- Aux services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du client.
- Aux prestations planifiées à une date précise (ateliers, consultations).
- Aux contenus numériques fournis sans support matériel (guide, classes enregistrées) dont la remise a commencé avec l’accord exprès du client et son renoncement à son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande écrite à charline@re-ne-sens.com.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de la demande.
6. Annulation et report
6.1. Annulation par le client
Une annulation effectuée plus de 48 heures avant la date prévue de la prestation donne lieu, au choix du client, à un remboursement intégral ou à un report.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant la date prévue de la prestation, aucun remboursement ne pourra être effectué.
6.2. Annulation par Renésens
Si Renésens doit annuler une prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté, le client sera informé dans les meilleurs délais et aura le choix entre un remboursement intégral ou le report de la prestation.
7. Carte cadeau
7.1. Achat et remise
La carte cadeau Renésens est vendue sur le Site, pour un montant en euros choisi parmi ceux proposés ou, à partir du minimum indiqué, librement, dans la limite de 1 000 €. Elle se règle en ligne par carte bancaire, et son code est remis par voie électronique dès confirmation du paiement : à l’écran, et par e-mail à l’adresse indiquée lors du paiement.
7.2. Validité et utilisation
La carte cadeau est valable deux ans à compter de son achat ; sa date limite figure dans l’e-mail qui la remet. Passé cette date, elle ne peut plus être utilisée.
Elle règle les accompagnements réservés sur le Site — consultations et coachings —, en une ou plusieurs fois, dans la limite de son solde. Plusieurs cartes peuvent régler une même séance, et la part que les cartes ne couvrent pas se règle en ligne par carte bancaire. Elle ne règle pas les ateliers et séances collectives, qui se règlent par un lien de paiement ou auprès d’un partenaire.
Une séance réservée avec une carte cadeau est une demande, confirmée par Renésens après vérification de la carte.
La carte cadeau n’est pas convertible en espèces.
7.3. Rétractation
Conformément à l’article 5, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’achat pour exercer son droit de rétractation, tant que la carte n’a pas été utilisée. Il adresse sa demande écrite à charline@re-ne-sens.com ; le montant payé lui est remboursé par le moyen de paiement utilisé, et la carte est annulée.
7.4. Annulation d’une séance réglée par carte cadeau
Une séance réglée en tout ou partie par carte cadeau suit les règles d’annulation et de report de l’article 6, qui s’appliquent dès la demande, qu’elle ait été confirmée ou non, à une différence près : lorsqu’un remboursement est dû, la part réglée par carte cadeau est recréditée sur la carte, et seule la part payée par carte bancaire est remboursée. Une demande que Renésens n’accepte pas est traitée de même.
8. Responsabilités
Renésens s’engage à fournir les services décrits sur le site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site ou de la plateforme de réservation, de problème technique indépendant de sa volonté, ou d’erreurs dans les informations fournies par le client.
9. Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la réservation ou de la commande sont nécessaires pour la gestion de la prestation. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité (voir ci-dessous - lien).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles, qu’il peut exercer en contactant charline@re-ne-sens.com.
10. Litiges, médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire : le client adresse sa réclamation par écrit à charline@re-ne-sens.com.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, si sa réclamation écrite n’a pas reçu de réponse satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur auquel Renésens adhère : [à compléter].
Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation de Renésens.
11. Contact
Pour toute question ou demande concernant les présentes CGV, vous pouvez contacter :
E-mail : charline@re-ne-sens.com
Téléphone : 06 23 58 59 61
Adresse postale : 42 bis avenue Carnot, 94500 Champigny sur Marne
